1.1 Acceptation des conditions

En utilisant le service d'inscription MADERASATI, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

1.2 Description du service

MADERASATI est un service de transport scolaire destiné aux élèves des zones rurales de la région Rabat-Salé-Kénitra. Notre plateforme d'inscription en ligne permet aux tuteurs légaux d'inscrire leurs enfants au service de transport scolaire.

1.3 Éligibilité

Pour utiliser notre service, vous devez être le tuteur légal d'un élève scolarisé dans l'une des écoles desservies par MADERASATI dans les provinces de Skhirat-Témara ou Salé.

1.4 Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Respecter les règles de conduite établies dans notre charte éthique
• Payer les frais de transport selon les modalités convenues
• Signaler tout changement dans les informations fournies

2.1 Engagement de confidentialité

La Société de Développement MADERASATI s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2.2 Responsable du traitement

3.1 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer votre demande de carte MADERASATI
• Assurer le service de transport scolaire
• Renouveler votre carte de transport
• Communiquer avec vous concernant le service
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3.2 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite, donné lors de votre inscription au service MADERASATI, ainsi que sur l'exécution du contrat de transport.

3.3 Données collectées

3.4 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• Le personnel autorisé de MADERASATI
• Les établissements scolaires concernés
• Les autorités compétentes, le cas échéant

3.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service de transport et pendant une période de 5 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales de conservation.

3.6 Sécurité des données

MADERASATI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

4.1 Exercice de vos droits

5.1 Questions et réclamations

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou notre politique de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter :

5.2 Modifications

MADERASATI se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation et cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.